Immobilier

L’équipe de M&B Avocats / M&B Abogados accompagne professionnels et particuliers dans leurs projets immobiliers en Espagne et en France.

Professionnels

Nous accompagnons les foncières, fonds d’investissement et SCPI dans leurs acquisitions en Espagne, où le rôle de l’avocat est fondamental, ainsi que dans leurs projets de promotion immobilière. En effet, ce sont les avocats et non pas les notaires qui réalisent les due diligence immobiliers (incluant le droit urbanistique, administratif et fiscal notamment).

  • Nous rédigeons et négocions les promesses de vente, contrats d’arrhes, actes d’acquisitions, ainsi que les baux et les contrats de promotion et de construction.
  • Nous émettons des audits red flag, dans lesquels nous analysons la situation légale et fiscale des biens immobiliers et le montant et la probabilité de réalisation des risques.
  • Nous intervenons dans l’acquisition d’entrepôts industriels, logistiques ou commerciaux, de bureaux, de locaux commerciaux ou d’hôtels (avec dans ce cas la rédaction de contrats de management).
  • Nous conseillons aussi des preneurs (groupes de retail ou de restauration) dans leur négociation de baux main street ou shopping mall.
  • Nous connaissons très bien le marché espagnol, et avons l’habitude de négocier avec des vendeurs, avec ou sans conseil, et avec ou sans culture de ce genre de transactions.

Particuliers

Nous accompagnons les particuliers dans leurs projets immobiliers en Espagne, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.

  • Les avocats ont un rôle fondamental dans l’articulation juridique des transactions immobilières, dont le contrat le plus important au niveau de la définition des conditions d’acquisition, le contrat d’arrhes, est sous-seing privé. Nous négocierons la mise sous séquestre du montant des arrhes, vérifierons que le bien choisi est conforme à la réglementation urbanistique, sécuriserons ainsi chaque étape du processus d’acquisition ou de vente.
  • Nous travaillons en Espagne avec des partenaires de confiance, dont nous avons éprouvé la déontologie et la compétence.

  • Une équipe dédiée d’avocats mandataires en transactions immobilières.

Qu’est-ce qu’un avocat mandataire en transactions immobilières ?

Depuis la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d’intervenir comme mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier. Ce n’est toutefois qu’à partir de 2009 que la pratique des avocats mandataires en transactions immobilières s’est véritablement développée à la suite de la modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats au barreau de Paris, puis du Règlement intérieur national.
Cette activité doit être exercée à titre accessoire, conformément à l’article 6.3 du Règlement
intérieur national qui règlemente notre profession.

Nos avocats en droit immobilier

Virginie Molinier
Virginie MolinierAvocate associée
Marina Nicolas
Marina NicolasAvocate senior
Claudia Ambrós Biern
Claudia Ambrós BiernAvocate senior
Franck Berthault
Franck BerthaultAvocat associé
Sofia Castillo
Sofia CastilloAvocate

Track record

  • Nous avons conseillé une grande marque française de chaussures dans la négociation de son flag ship et première boutique espagnole à Madrid.
  • Nous avons conseillé un fonds d’investissement français dans le montage légal et fiscal de la construction de deux EPHAD clef en main et de leur location à des opérateurs.
  • Nous avons conseillé une SCPI française dans l’acquisition de 8 entrepôts logistiques.
  • Nous avons conseillé un fonds d’investissement français dans l’achat d’un immeuble de bureaux emblématique loué au gouvernement espagnol. La même année, nous avons aussi accompagné un autre fonds d’investissement français dans l’achat d’un immeuble à usage résidentiel et commercial à Majorque.
  • Nous avons assisté un groupe familial espagnol dans la vente d’entrepôts industriels à un groupe d’assurance espagnol.
  • Nous avons conseillé un fonds d’investissement immobilier français dans l’acquisition d’entrepôts logistiques en Espagne et avons accompagné un fonds d’investissement français côté dans l’achat d’un hypermarché.
  • Nous avons aidé une entreprise française développant des espaces de co-working à mettre en place son premier lieu de co-working en Espagne.
  • Nous avons conseillé une grande enseigne française du secteur de l’habillement et accessoires bébés dans ses négociations de baux commerciaux.
  • Nous avons conseillé une société immobilière française dans l’acquisition de cinq actifs immobiliers dans lesquels sont exploitées des maisons de retraite médicalisées.
  • Nous avons accompagné un groupe français dans le secteur du bricolage dans les renégociations de ses baux et des situations précontentieuses avec les propriétaires des locaux commerciaux.
  • Nous avons conseillé un groupe américain du secteur technologique dans la prise à bail de plusieurs biens immobiliers à usage de bureaux.
  • Nous avons participé à l’acquisition de biens immobiliers par les premières SCPI qui ont investi en Espagne, et acquis de nombreux actifs logistiques, de bureaux, hôteliers ou de grande distribution.

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