adrianfoulon

À propos de Adrián Foulon

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Adrián Foulon a créé 5 entrées de blog.

La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid

La Audiencia Provincial de Madrid (juridiction équivalente en France à [...]

Par |2024-11-26T18:12:38+01:00juillet 25th, 2019|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid

Le droit de l’agent commercial à percevoir une indemnité compensatrice lors de la cessation du contrat d’agence commerciale pendant la période d’essai.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré [...]

Par |2024-11-26T18:45:33+01:00avril 24th, 2019|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Le droit de l’agent commercial à percevoir une indemnité compensatrice lors de la cessation du contrat d’agence commerciale pendant la période d’essai.
Aller en haut