Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. [...]
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Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus [...]
Suite à la promulgation par le gouvernement espagnol du Royal [...]
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]
En raison de la situation sanitaire dans laquelle se trouve [...]
Il y aura bientôt 34 ans, l’ordonnance n°86-1243 du 1er [...]
Dans le cadre de la loi programmation de la justice [...]
Le secrétaire d’Etat en charge du Numérique a proposé de [...]
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de [...]
Il y a un an, la loi EGALIM¹ habilitait le [...]