Le gouvernement espagnol restreint davantage la mobilité de la population afin de réduire la propagation du COVID-19¹
Dans le cadre de la déclaration de l’état d’alarme adoptée [...]
Espagne : résumé des textes légaux adoptés pour tenir compte des perturbations causées par la crise du COVID-19¹
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]
Le Conseil des ministres espagnol approuve la première partie de la libération de garanties pour faciliter l’accès au financement des entreprises.
Le gouvernement espagnol, par le biais de l'article 29 du [...]
Les mesures de soutien aux entreprises basées en France pour répondre à la crise sanitaire du COVID-19 : Publication de la Loi de finances rectificative pour 2020 et de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques [...]
Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. [...]
Barcelone : Adoption de mesures par la mairie de Barcelone concernant l’exécution des travaux publics et privés, dans le cadre de l’état d’alerte déclaré suite à la pandémie du Covid-19.
Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus [...]
COVID-19 et le fonctionnement du service public notarial en Espagne
Suite à la promulgation par le gouvernement espagnol du Royal [...]
Espagne : report d’échéance des dettes fiscales et autres mesures exceptionnelles dans le domaine de la fiscalité
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]
Coronavirus en Espagne : suspension des délais de procédure et des audiences
En raison de la situation sanitaire dans laquelle se trouve [...]
Liberté des prix et lutte contre le coronavirus
Il y aura bientôt 34 ans, l’ordonnance n°86-1243 du 1er [...]