Franck Berthault – avocat
Vidéo – Réseaux de distribution sélective : quels leviers face aux revendeurs parallèles ? (Partie 2)
Lorsque des revendeurs non agréés commercialisent les produits, c’est [...]
Vidéo – La lutte contre les revendeurs parallèles dans un réseau de distribution sélective
Suite de notre série sur la distribution sélective : comment [...]
Vidéo – La distribution sélective
Comprendre les enjeux juridiques de la distribution sélective en quelques [...]
L’agent commercial
Deuxième épisode de notre série de vidéos sur le droit [...]
Présentation du département « Distribution, commerce, concurrence, consommation et marque »
Depuis plus de 35 ans, Franck Berthault, avocat fondateur du [...]
Amazon France Logistique : condamné à 32 millions d’euros pour la surveillance de ses salariés
La société Amazon France Logistique a été condamnée par la [...]
Un commissaire de justice peut-il signifier un jugement par simple remise de l’acte au domicile alors que la personne est absente ?
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice [...]
Un projet de loi pour enrayer l’inflation dans la grande distribution
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet [...]
Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent offrir aux consommateurs la possibilité de résilier leur contrat en ligne
« La résiliation en trois clics est une action concrète pour [...]
Soulagement pour les bailleurs ! Les locataires doivent payer les loyers commerciaux dus pendant la période du premier confinement, conséquence de la pandémie de Covid-19
Plus de deux ans après le premier confinement ordonné par [...]