L’agent commercial
Deuxième épisode de notre série de vidéos sur le droit [...]
Présentation du département « Distribution, commerce, concurrence, consommation et marque »
Depuis plus de 35 ans, Franck Berthault, avocat fondateur du [...]
Le tribunal compétent en matière de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne au travers d’un site internet
L’action en contrefaçon d’une marque de l’Union européenne peut être [...]
RENT A CAR ou l’arroseur arrosé, 4ème épisode : La Cour d’appel de Paris persiste et signe en refusant de valider la marque RENT A CAR
Nous avons déjà grandement évoqué le contentieux opposant la société [...]
La semelle rouge Louboutin est une marque protégée
Par un arrêt du 12 juin 2018 (affaire C-163/16), la [...]
Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la [...]
L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :
L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A [...]
De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant [...]
La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »
La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en [...]
Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur
La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement [...]