Vidéo – Réseaux de distribution sélective : quels leviers face aux revendeurs parallèles ? (Partie 2)
Lorsque des revendeurs non agréés commercialisent les produits, c’est [...]
Vidéo – La lutte contre les revendeurs parallèles dans un réseau de distribution sélective
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Vidéo – La distribution sélective
Comprendre les enjeux juridiques de la distribution sélective en quelques [...]
L’agent commercial
Deuxième épisode de notre série de vidéos sur le droit [...]
Présentation du département « Distribution, commerce, concurrence, consommation et marque »
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Le tribunal compétent en matière de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne au travers d’un site internet
L’action en contrefaçon d’une marque de l’Union européenne peut être [...]
RENT A CAR ou l’arroseur arrosé, 4ème épisode : La Cour d’appel de Paris persiste et signe en refusant de valider la marque RENT A CAR
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La semelle rouge Louboutin est une marque protégée
Par un arrêt du 12 juin 2018 (affaire C-163/16), la [...]
Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la [...]
L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :
L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A [...]