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  • Droit du travail

    Barème Macron : le juge du fond fait de la résistance

    Elodie Loriaud-avril 19th, 2021-

    Après Reims, Grenoble, Bourges, Caen, Chambéry, c’est au tour de […]

  • Activité partielle – Décrets du 30 octobre 2020

    Elodie Loriaud-novembre 6th, 2020-

    Parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face […]

  • L’Espagne réglemente le travail à distance

    Marina Itriago Viso-octobre 1st, 2020-

    Du fait de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, […]

  • Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19

    Lina Montoya-mars 24th, 2020-

    L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. […]

  • La Cour de cassation valide le barème Macron sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Elodie Loriaud-juillet 18th, 2019-

    L’adoption du barème Macron par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre […]

  • La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation

    Maud Thiry-décembre 4th, 2018-

    Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de […]

  • Soulagement pour les entreprises espagnoles : La fin du décompte obligatoire généralisé du temps de travail pour tous les salariés

    Elodie Loriaud-septembre 5th, 2017-

    Le 20 avril 2017, l’assemblée plénière de la IVème chambre […]

  • Le contrôle de la durée du travail en Espagne

    Elodie Loriaud-octobre 20th, 2016-

    L’obligation de décompter les heures de travail des salariés découle […]

  • Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France

    Elodie Loriaud-décembre 10th, 2015-

    Le 5 décembre 2015 est entré en vigueur le décret […]

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