E-commerce et discriminations transfrontalières : Le nouveau Règlement européen luttant contre le « geoblocking » bientôt applicable
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont [...]
« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique
L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. [...]
L’agent commercial et la notion de négociation
L'agent commercial dispose d'un statut très protecteur qui lui confère [...]
M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d’une nouvelle opération hôtelière en Espagne.
M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle structure d'investissement gérée [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. [...]
Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la [...]
L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :
L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A [...]
M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France » qui accompagne les créateurs d’entreprises innovantes
M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France [...]
SIXT renoue avec ses publicités surfant sur la relation entre François Hollande et Julie Gayet
Une nouvelle publicité du loueur est apparue dans la presse [...]