L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi [...]
Lourde amende pour la plateforme numérique espagnole de livraison Glovo
« Le poids de la loi va s’abattre sur cette [...]
Abandon de poste : vers la fin des allocations chômage ?
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022 et publiée au Journal [...]
Réforme de l’apostille en France : vers un allègement des formalités ?
Peu d’entre nous connaissent l’apostille avant d’avoir à réaliser des [...]
La modification unilatérale du portefeuille de clients de l’agent commercial n’entraîne pas nécessairement la résiliation du contrat d’agent
En principe, toute résiliation du contrat d’agent donne droit à [...]
Baux commerciaux en Espagne : bailleur vs locataire, à qui la charge des travaux ?
Conditionnés par l’article 606 du Code civil et la charge [...]
Soulagement pour les bailleurs ! Les locataires doivent payer les loyers commerciaux dus pendant la période du premier confinement, conséquence de la pandémie de Covid-19
Plus de deux ans après le premier confinement ordonné par [...]
Le gouvernement espagnol annonce la création de nouveaux impôts sur les bénéfices extraordinaires réalisés par les entreprises du secteur énergétique et les banques du fait du contexte économique international
Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur [...]
Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination
Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]