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Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.

Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne [...]

Par |2024-11-28T11:19:14+01:00février 17th, 2022|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.
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