Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété par le gouvernement espagnol en réponse à la crise du Coronavirus (COVID-19), le Décret-Loi Royal 7/2020 du 12 mars (le « Décret ») a été publié au Journal Officiel (BOE) le vendredi 13 mars, adoptant des mesures urgentes pour répondre à l’impact économique provoqué par la crise. Ci-après les [...]
Le gouvernement espagnol, par le biais de l'article 29 du Décret Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l'impact économique et social du COVID-19¹ (ci-après, le "Décret Royal"), a approuvé la possibilité, pour le Ministère de l’économie et de la transformation numérique, de garantir pour un montant [...]
La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques semaines bouleverse notre ordre économique et social. Dans ce contexte et afin de protéger les entreprises françaises des impacts de cette crise, le Ministère de l’Economie et des Finances a dû réagir immédiatement. Ainsi, Bercy a adopté une série de mesures, qui sont désormais reprises [...]
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. En raison du COVID-19, les mesures devant être prises se sont considérablement renforcées pour faire face à l’épidémie. Le télétravail fait partie de ces mesures, mais lorsque le télétravail n’est pas possible compte tenu des missions du salarié, celui-ci reste dans l’obligation de se rendre [...]
Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus (Covid-19), la municipalité de Barcelone a promulgué les 14 mars et 17 mars deux règlements, qui ont été publiés respectivement dans le journal officiel de la mairie (« Gaseta Municipal ») le 15 mars, et au journal officiel de la province de Barcelone (« Butlletí Oficial de [...]
Suite à la promulgation par le gouvernement espagnol du Royal Décret 463/2020 (ci-après, le "Décret") dont l’objet est de prendre les dispositions les plus urgentes face à la situation de crise provoquée par le COVID-19, la Direction Générale de la Sécurité Juridique¹ espagnole, en coordination avec le Conseil Général des Notaires², a publié le 15 [...]
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété par le gouvernement espagnol en réponse à la crise du Coronavirus (Covid-19), le Décret-Loi Royal 7/2020 du 12 mars (le « Décret ») a été publié au Journal Officiel (BOE) le vendredi 13 mars, adoptant des mesures urgentes pour répondre à l'impact économique provoqué par la crise. [...]
En raison de la situation sanitaire dans laquelle se trouve actuellement l’Espagne du fait de la pandémie COVID-19, le gouvernement espagnol a déclaré samedi 14 mars l’état d'alerte par le biais d'un décret¹. L'état d'alerte est prévu par l'article 116 de la Constitution espagnole et permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pendant un [...]
Il y aura bientôt 34 ans, l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 consacrait le principe de la liberté des prix : « Les prix des biens, produits et services … sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. » Cette ordonnance avait alors abrogé celle d’après-guerre du 30 juin 1985 qui, à l’inverse, avait instauré un contrôle [...]
Dans le cadre de la loi programmation de la justice 2018-2022, le Gouvernement souhaite modifier les dispositions du Code de procédure civile relatives aux procédures en la forme des référés. Tel est l’objet de l’ordonnance publiée le 18 juillet dernier¹. Le Code de procédure civile contient de nombreuses dispositions qui régissent les procédures d’urgence, tant [...]
