libre concurrence

« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique

By |2018-05-14T15:24:35+00:0014 mai 2018|Tags: , , , , |

L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d'action ?" est à lire page 42 dans le nouveau numéro du Journal du Management juridique, spécial droit de la concurrence et de la distribution (mai-juin 2018) Journal du Management juridique 63 Téléchargez l'article complet en cliquant ici

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Le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre tempéré par le secret des affaires

By |2018-10-18T23:09:21+00:009 mars 2017|Tags: , , , |

Les principes juridiques protégeant des intérêts divergents peuvent s’affronter et doivent nécessairement être mis en balance. Ceci est vrai de tous les principes juridiques, y compris dans le monde des affaires. Notre système est régi par la liberté d'entreprendre qui est fondamentale dans une économie libre. Cette liberté est garantie, en droit espagnol, par la [...]

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