Alexandre Pelletier

Début de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (12 tribunaux de commerce avec des compétences élargies) et de la contribution pour la justice économique
Published On: avril 24th, 2025Tags: Alexandre Pelletier, procédures collectives
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce ont […]
Quelles sont les mesures importantes du nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle (« IA ») ?
Published On: novembre 5th, 2024Tags: Alexandre Pelletier, droit européen, propriété intellectuelle, tech
Interdictions, sanctions, obligations, contrôles… Notre avocat Alexandre Pelletier décrypte les […]
PME et obligations comptables en France : un décret a récemment élargi le champ des PME disposant d’obligations allégées
Published On: mai 15th, 2024Tags: Alexandre Pelletier, sociétés
Le Conseil constitutionnel valide et précise le régime de l’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée
Published On: septembre 6th, 2023Tags: Alexandre Pelletier, sociétés
Par une décision en date du 9 décembre 2022, le […]
Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?
Published On: avril 7th, 2022Tags: Alexandre Pelletier, Espagne, fiscal, France
Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de […]
Loi de simplification du droit des sociétés (« SOILIHI ») : les mesures marquantes
Published On: décembre 6th, 2019Tags: sociétés
Loi PACTE : comprendre les mesures principales.
Published On: novembre 6th, 2019Tags: sociétés