Barème Macron : le juge du fond fait de la résistance
Après Reims, Grenoble, Bourges, Caen, Chambéry, c’est au tour de [...]
Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les [...]
Espagne : une Cour d’appel condamne un assureur à indemniser un restaurateur contraint à la fermeture pendant la mise en place des restrictions gouvernementales de lutte contre la Covid-19. Une lueur d’espoir pour les professionnels assurés pour perte de chiffre d’affaires ou cessation d’activité.
La juridiction de seconde instance de Gérone a condamné une [...]
Les assemblées générales des sociétés espagnoles pourront être tenues de manière entièrement distancielle en 2021.
Beaucoup d’entre nous ont dû, au cours de ces derniers [...]
Le gouvernement espagnol approuve des mesures extraordinaires en matière de baux commerciaux
Lundi 22 décembre 2020, le Gouvernement a approuvé l’Ordonnance n° [...]
Activité partielle – Décrets du 30 octobre 2020
Parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne
Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé [...]
L’Espagne réglemente le travail à distance
Du fait de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, [...]
La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer
La mairie de Barcelone a mis en place une subvention [...]