COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?
Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le [...]
Espagne : flexibilisation de l’option pour le calcul des acomptes de l’IS afin de tenir compte de la crise du Covid-19 sur les PME en 2020
Le gouvernement espagnol a promulgué le 21 avril le Royal [...]
Comment savoir si un contrat de bail commercial ou de bureaux est concerné par les nouvelles mesures prises par le Gouvernement espagnol pour réduire les coûts des PME et des travailleurs indépendants ?
Jusqu’au 23 mai 2020, certains locataires peuvent demander une [...]
Protection des données à caractère personnel et gestion des ressources humaines : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publie un nouveau référentiel
A l’issue d’une consultation publique, la Commission Nationale de l’Informatique [...]
Vous percevez des loyers soumis à TVA sur des biens situés en Espagne ? Ce qu’il faut savoir en cette période de reports et de suspensions de loyers.
La déclaration de l'état d'alerte le 13 mars dernier en [...]
Nouvel outil de lutte contre la propagation du Covid-19 : L’Espagne géolocalise ses citoyens, tous les moyens sont-ils permis ?
En pleine gestion de la crise sanitaire de Covid-19 et [...]
Face au Covid-19, les délais d’action et d’exécution forcée en matière civile sont prorogés
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux [...]
La remise en cause des délais contractuels face au Covid-19 : comment gérer ses contrats ?
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux [...]
Le gouvernement espagnol restreint davantage la mobilité de la population afin de réduire la propagation du COVID-19¹
Dans le cadre de la déclaration de l’état d’alarme adoptée [...]
Espagne : résumé des textes légaux adoptés pour tenir compte des perturbations causées par la crise du COVID-19¹
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]