Le gouvernement espagnol approuve des mesures extraordinaires en matière de baux commerciaux
Lundi 22 décembre 2020, le Gouvernement a approuvé l’Ordonnance n° [...]
Activité partielle – Décrets du 30 octobre 2020
Parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne
Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé [...]
L’Espagne réglemente le travail à distance
Du fait de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, [...]
La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer
La mairie de Barcelone a mis en place une subvention [...]
Covid-19- la compagnie d’assurance française AXA, condamnée à indemniser la perte d’exploitation d’un restaurant parisien : une décision transposable en Espagne ?
Vendredi 22 mai dernier, AXA France a été condamnée par [...]
La théorie de l’imprévision déjà appliquée deux fois aux effets de la crise Covid-19 par les tribunaux espagnols
L’Espagne est un des derniers pays européens à ne pas [...]
COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?
Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le [...]
Espagne : flexibilisation de l’option pour le calcul des acomptes de l’IS afin de tenir compte de la crise du Covid-19 sur les PME en 2020
Le gouvernement espagnol a promulgué le 21 avril le Royal [...]