Baux commerciaux en Espagne : bailleur vs locataire, à qui la charge des travaux ?
Conditionnés par l’article 606 du Code civil et la charge [...]
Soulagement pour les bailleurs ! Les locataires doivent payer les loyers commerciaux dus pendant la période du premier confinement, conséquence de la pandémie de Covid-19
Plus de deux ans après le premier confinement ordonné par [...]
Hériter un bien immobilier en Espagne : formalités à prévoir… en Espagne !
Hériter un bien immobilier en Espagne implique la réalisation [...]
Le gouvernement espagnol approuve des mesures extraordinaires en matière de baux commerciaux
Lundi 22 décembre 2020, le Gouvernement a approuvé l’Ordonnance n° [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne
Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé [...]
COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?
Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le [...]
La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid
La Audiencia Provincial de Madrid (juridiction équivalente en France à [...]
Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?
Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment [...]
Baux commerciaux en Espagne : les conséquences de la résolution unilatérale du bail par le preneur sans respecter le préavis.
La loi sur les baux commerciaux en Espagne¹ donne aux [...]