Le statut de l’agent commercial bientôt clarifié et certainement renforcé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Nous sommes régulièrement amenés à aborder dans ces colonnes l’actualité [...]
Adoption du règlement type par la CNIL « biométrie sur les lieux de travail »
Depuis l’application du Règlement Général sur la Protection des Données [...]
Le droit de l’agent commercial à percevoir une indemnité compensatrice lors de la cessation du contrat d’agence commerciale pendant la période d’essai.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré [...]
Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?
Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment [...]
Une amende record infligée par la CNIL à GOOGLE : quels enseignements en tirer ?
Par une délibération en date du 21 janvier 2019¹, GOOGLE [...]
L’Espagne transpose enfin la directive 2014/95 de façon définitive: Analyse des modifications légales applicables au 1er janvier 2019
Le 28 décembre dernier, l'Espagne a mis fin à la [...]
Le bail commercial en droit espagnol : quel est le délai de la tacite reconduction du contrat ?
La loi espagnole relative aux baux commerciaux¹ (ci-après, la "LAU") [...]
La Directive MIFID II finalement transposée en Espagne. Exigences relatives aux opérations transfrontalières des entreprises d’investissement
Le 28 septembre 2018, le Conseil des ministres espagnol a [...]
La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation
Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de [...]