L’agent commercial et la notion de négociation
L'agent commercial dispose d'un statut très protecteur qui lui confère [...]
Réforme sur la protection des données : quelles obligations pour les entreprises à compter du 25 mai 2018 ?
L’adaptation du droit à l’ère du numérique, l’enjeu est de [...]
Les baux commerciaux en Espagne : une grande liberté contractuelle dont il faut savoir tirer parti.
Les baux commerciaux sont réglementés en Espagne par la loi [...]
Les clauses statutaires de sortie forcée ou comment prévenir les situations de blocage dans les opérations d’acquisition
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom [...]
Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques
Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres [...]
Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)
Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. [...]
Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la [...]
L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :
L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A [...]
Soulagement pour les entreprises espagnoles : La fin du décompte obligatoire généralisé du temps de travail pour tous les salariés
Le 20 avril 2017, l'assemblée plénière de la IVème chambre [...]