La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.
Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées [...]
« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique
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Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI [...]
L’agent commercial et la notion de négociation
L'agent commercial dispose d'un statut très protecteur qui lui confère [...]
Réforme sur la protection des données : quelles obligations pour les entreprises à compter du 25 mai 2018 ?
L’adaptation du droit à l’ère du numérique, l’enjeu est de [...]
Les baux commerciaux en Espagne : une grande liberté contractuelle dont il faut savoir tirer parti.
Les baux commerciaux sont réglementés en Espagne par la loi [...]
Les clauses statutaires de sortie forcée ou comment prévenir les situations de blocage dans les opérations d’acquisition
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom [...]
Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques
Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres [...]
Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)
Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. [...]