Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination
Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]
Le barème Macron tu appliqueras !
La Cour de cassation a validé hier, dans sa formation [...]
Les spécificités du contrat de « haute direction » en Espagne
Le contrat de haute direction (« alta dirección ») régit, en Espagne, [...]
Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail
Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), [...]
Espagne : Entrée en vigueur du Décret Royal précisant l’obligation pour les entreprises de mesurer un index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
Le 13 avril dernier est entré en vigueur le Décret [...]
Barème Macron : le juge du fond fait de la résistance
Après Reims, Grenoble, Bourges, Caen, Chambéry, c’est au tour de [...]
La Cour de cassation valide le barème Macron sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’adoption du barème Macron par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre [...]