Acquisitions immobilières en Catalogne : des nouveautés fiscales significatives en matière de droits de mutation et d’enregistrement
Par la publication d’un décret-loi du 26 mars 2025¹ [...]
Attention en cas d’acquisition d’un bien immobilier en Catalogne : un nouveau droit de préemption dans les transactions sur certains biens résidentiels
Depuis la fin du mois de février 2025, la loi [...]
Espagne – la médiation préalable devient une exigence obligatoire pour toute recevabilité d’une demande d’action en justice
A partir du 3 avril 2025¹, date d’entrée en vigueur [...]
Appartements touristiques en Espagne : les copropriétés peuvent interdire l’activité de location touristique par accord de la majorité de 3/5 des voix favorables
Dans deux arrêts rendus le 3 octobre dernier¹, le Tribunal [...]
Choose France met en lumière l’engagement de la France pour le développement économique et l’attraction des investissements étrangers et M&B Avocats s’y attelle au quotidien
Lundi dernier, le sommet Choose France mettait à nouveau en [...]
Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un [...]
Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous [...]
L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi [...]
Lourde amende pour la plateforme numérique espagnole de livraison Glovo
« Le poids de la loi va s’abattre sur cette [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]