Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?
Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment [...]
La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.
Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées [...]
Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI [...]
Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques
Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres [...]
Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)
Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les [...]
Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne
Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un [...]
De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant [...]
La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »
La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en [...]
Barcelone possédera son propre nom de domaine sur Internet !
Le pouvoir d'attraction de la ville de Barcelone est évident [...]
Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur
La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement [...]