De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant [...]
La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »
La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en [...]
Barcelone possédera son propre nom de domaine sur Internet !
Le pouvoir d'attraction de la ville de Barcelone est évident [...]
Procédures impliquant plusieurs États membres de l’Union Européenne: un pas de plus dans leur simplification
Le processus de simplification des procédures judiciaires entre les États [...]
Le régime des clauses attributives de juridiction dans l’ordre communautaire : attention aux déséquilibres
Si une entreprise française décide de conclure un contrat avec [...]
Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur
La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement [...]
Transmission des garanties de passif en cas de cession postérieure des titres : attention à la rédaction des protocoles de cession !
Les protocoles de cessions de titres comportent en général une [...]
Le FC BARCELONE perd contre l’OHMI
Nous nous ne faisons pas allusion à une quelconque défaite [...]
Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France
Le 5 décembre 2015 est entré en vigueur le décret [...]
Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation
L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise [...]