Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur
La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement [...]
Transmission des garanties de passif en cas de cession postérieure des titres : attention à la rédaction des protocoles de cession !
Les protocoles de cessions de titres comportent en général une [...]
Le FC BARCELONE perd contre l’OHMI
Nous nous ne faisons pas allusion à une quelconque défaite [...]
Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France
Le 5 décembre 2015 est entré en vigueur le décret [...]
Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation
L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise [...]
Annulation de la marque « RENT A CAR » 17 ans après son dépôt : Histoire d’un arroseur arrosé
La société française RENT A CAR, qui a déposé [...]
Successions internationales : une voie ouverte vers leur simplification
Le 17 août dernier, en pleine période estivale, à l'heure [...]
Espagne : Suspension provisoire de la nouvelle procédure de présentation numérique des livres de commerce
En vertu d’une décision du Tribunal Supérieur de Justice de [...]
La remise en cause du droit à indemnité de l’agent commercial en droit français
Le statut d'agent commercial en droit français confère à ce [...]
Espagne: Les livres sociaux et comptables passent de la version papier à la version électronique
Les registres sociaux (registre des procès-verbaux des assemblées générales et [...]