Renforcement des pactes d’actionnaires d’une SAS : nullité en cas de violation du pacte.
Un récent arrêt en date du 27 juin 2018 de [...]
Un récent arrêt en date du 27 juin 2018 de [...]
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom [...]
Le cabinet d'avocats M&B a réalisé une fusion transfrontalière, entre [...]
Retrouvez l'article de Virginie Molinier et d'Ana Plumed dans le Courrier [...]
Article de Virginie Molinier dans le Courrier d'Espagne du mois [...]
Le recours à des pactes d'actionnaires est de plus en [...]
Les protocoles de cessions de titres comportent en général une [...]
En vertu d’une décision du Tribunal Supérieur de Justice de [...]
Les registres sociaux (registre des procès-verbaux des assemblées générales et [...]