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Actualités

  • immobilier

Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et régionale, et les propriétaires trinquent !

Par |16 mars 2017|

Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l’aura internationale visitée chaque année par des millions de touristes, ce succès est particulièrement intense. Le [...]

  • droit de la concurrence

Le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre tempéré par le secret des affaires

Par |9 mars 2017|

Les principes juridiques protégeant des intérêts divergents peuvent s’affronter et doivent nécessairement être mis en balance. Ceci est vrai de tous les principes juridiques, y compris dans le monde des affaires. Notre système est régi [...]

  • immobilier

Espagne : le droit de modification de destination d’un local commercial pour un usage d’habitation

Par |25 janvier 2017|

La Loi espagnole relative à la copropriété[1] (ci après, la "Loi") autorise le propriétaire d’un local commercial à modifier son affectation pour un usage d'habitation sans l’accord de l’assemblée des propriétaires dès lors que cette [...]

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