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  • droit-des-contrats

Le nouveau droit des contrats, des obligations et de la preuve entre en vigueur le 1er octobre prochain

Par |21 septembre 2016|

Après la refonte du Code de la consommation effective depuis le 1er juillet 2016, c’est au tour de la réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve d’entrer en [...]

  • droit-des-societes

Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter

Par |19 septembre 2016|

Retrouvez l'article de Virginie Molinier et d'Ana Plumed dans le Courrier d'Espagne du mois de septembre : Cliquez sur l'image pour ouvrir le PDF:  

  • immobilier

Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne

Par |14 septembre 2016|

Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en [...]

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