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  • droit-des-marques

Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation

Par |19 septembre 2017|

Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la marque Rent A Car dont l’arrêt ayant annulé cette dernière a été censuré par la Cour de cassation ("L'histoire de l'arroseur arrosé : 3ème épisode" ). [...]

  • droit-des-marques

L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :

Par |12 septembre 2017|

L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A Car » 17 ans après son dépôt cassé par la Cour de cassation Dans un précédent article (Annulation de la marque « RENT A CAR » [...]

  • droit du travail

Soulagement pour les entreprises espagnoles : La fin du décompte obligatoire généralisé du temps de travail pour tous les salariés

Par |5 septembre 2017|

Le 20 avril 2017, l'assemblée plénière de la IVème chambre de la Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a réitéré la position qu’elle avait adoptée, à peine un mois auparavant, dans un arrêt rendu le [...]

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