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  • droit-des-societes

L’insertion de l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif dans les nouveaux formulaires de présentation des comptes annuels au Registre du Commerce espagnol

Par |26 juin 2018|

En Espagne, un arrêté ministériel du 21 mars 2018¹ est venu modifier les formulaires de présentation des comptes annuels qui devront être présentés au Registre du Commerce après chaque approbation des comptes. Désormais, les sociétés [...]

  • RGPD

La protection des données à caractère personnel : quels enjeux pour les citoyens européens ?

Par |21 juin 2018|

A l’entrée du troisième millénaire, la protection des données des citoyens européens a été érigée au rang des libertés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et son article 8 : « Toute personne a [...]

  • operations

M&B Avocats a accompagné la SCPI CORUM dans l’acquisition d’un nouvel actif industriel à Yecla (Murcie) en Espagne

Par |18 juin 2018|

La SCPI CORUM CONVICTIONS a acquis un nouvel actif industriel à Yecla (Murcie), s'appuyant, une fois de plus, sur M&B Avocats pour l'accompagnement juridique de la transaction, en l’occurrence une opération de "sale and lease-back" [...]

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