Depuis le 1er juillet 2025, l’Espagne rend obligatoire l’enregistrement de toute location de courte durée (touristique et saisonnière notamment) auprès du Registre Unique des Locations (« Registro Único de Arrendamientos ») via une procédure mise en ligne sur la plateforme numérique du Guichet Unique Numérique des Locations (« Ventanilla Única Digital de Arrendamientos ») au cours de laquelle un numéro d’enregistrement est attribué à chaque bien immobilier avec un bail de courte durée.
Une nouvelle modalité de contrôle de l’activité de location touristique, avec pour objectif de mettre un peu d’ordre dans un marché bouillonnant, dont le côté anarchique exaspère de plus en plus les locaux, et dont l’absence de régulation rend propice les arnaques plus ou moins graves.
Ce numéro d’enregistrement devra être renseigné dans toute annonce de location (notamment, les plateformes en ligne) afin de permettre aux autorités administratives espagnoles de contrôler la conformité des locations de courte durée à la règlementation applicable tant au niveau national, que régional et municipal (par exemple, la détention d’une licence touristique dans la grande majorité des municipalités en Catalogne).
- Qui y est assujetti? Les hébergeurs ou loueurs, c’est-à dire les personnes physiques ou morales qui fournissent, ou ont l’intention de fournir, un service de location d’hébergement de courte durée contre rémunération, et par l’intermédiaire d’une plateforme de location de courte durée en ligne.
- Quel type de location ? Entre autres, sont concernés les locations à court terme de biens immobiliers à usage d’habitation, à des fins touristiques ou saisonnières, en échange d’une rémunération.
- Comment s’inscrire ? Sur le site internet du Guichet Unique Numérique des Locations¹ pour lequel il sera nécessaire d’obtenir préalablement le numéro d’enregistrement sur le site internet de « Registradores »².
Les autorités administratives compétentes pourront ordonner la suppression ou la désactivation de l’accès aux annonces publiées par des hébergeurs dont les locations ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Marina Nicolas et Paula Cutillas
¹ https://www.mivau.gob.es/vivienda/alquiler-de-alojamientos-de-corta-duracion ;
