Licenciement disciplinaire : l’entretien préalable est-il obligatoire en Espagne ?
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au [...]
Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, [...]
Entreprise en Espagne et droit du travail : les obligations à respecter avant la fin de l’année et les nouvelles mesures
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour [...]
L’Espagne en tête de l’Europe pour les congés familiaux
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière [...]
Comment signer des actes notariés en France sans se déplacer ?
Depuis novembre 2020, en France, il est possible de signer [...]
Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des [...]
Télétravail et résidence à l’étranger : attention à la date limite pour le maintien de l’affiliation à l’Urssaf
Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement [...]
Un projet de loi pour enrayer l’inflation dans la grande distribution
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet [...]
Signer à distance des actes juridiques devant un notaire espagnol
Vous devez signer des actes juridiques devant un notaire espagnol [...]
Le Conseil constitutionnel valide et précise le régime de l’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée
Par une décision en date du 9 décembre 2022, le [...]