Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des [...]
Télétravail et résidence à l’étranger : attention à la date limite pour le maintien de l’affiliation à l’Urssaf
Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement [...]
Un projet de loi pour enrayer l’inflation dans la grande distribution
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet [...]
Signer à distance des actes juridiques devant un notaire espagnol
Vous devez signer des actes juridiques devant un notaire espagnol [...]
Le Conseil constitutionnel valide et précise le régime de l’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée
Par une décision en date du 9 décembre 2022, le [...]
Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent offrir aux consommateurs la possibilité de résilier leur contrat en ligne
« La résiliation en trois clics est une action concrète pour [...]
Abandon de poste : la présomption de démission est entrée en vigueur
Dans un article publié le 23 décembre 2022 sur notre [...]
Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un [...]
Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous [...]
L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi [...]