L’Espagne vise l’égalité totale entre les deux parents en matière de congés pour des raisons familiales, poursuivant ainsi les réformes entamées en 2021, au cours desquelles le pays a instauré 16 semaines de congés obligatoires et non transférables pour les deux parents. Nous l’expliquions brièvement dans une récente publication sur LinkedIn.

Il y a quelques mois, le gouvernement a publié le décret-loi royal 5/2023 du 28 juin, intégrant des nouveautés en ce qui concerne les congés familiaux destinés à la prise en charge des enfants et des cohabitants.

Congé parental de 8 semaines

Un congé parental de 8 semaines a été mis en place pour prendre soin d’un enfant (ou d’un enfant placé en famille d’accueil pendant plus d’un an) jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 8 ans. Actuellement non rémunéré, tout indique que sa réglementation devra être ajustée conformément à la Directive européenne 2019/1158 du 20 juin, afin que sa rémunération soit prévue à partir du mois d’août 2024.

Pour y avoir droit, le salarié doit informer l’entreprise au moins 10 jours à l’avance, et cette dernière ne peut refuser le congé parental, à moins que cela ne perturbe sérieusement le bon fonctionnement de l’entreprise. En cas de refus, l’entreprise peut reporter l’octroi du congé à une période ultérieure, mais elle devra justifier ce refus et offrir une alternative tout aussi flexible au salarié.

Attention ! Le licenciement d’un salarié en congé parental sera nul, entraînant la réintégration du salarié dans l’entreprise, en plus du versement des salaires non perçus entre la date de licenciement et celle de sa réintégration dans l’entreprise.

Congé pour force majeure

Le congé payé pour force majeure donne au salarié le droit de s’absenter du travail jusqu’à quatre jours par an au maximum, lorsque des raisons familiales urgentes en lien avec des membres de sa famille ou des personnes vivant avec lui le justifient. Il en va de même en cas de maladie ou d’accident nécessitant la présence immédiate du salarié à son domicile.

Prolongation du congé en cas de maladie d’un parent du salarié

La prolongation du congé en cas de maladie d’un parent du salarié (de 2 à 5 jours) concerne un congé payé prévu en cas d’accident, de maladie grave, d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale sans hospitalisation, nécessitant le repos à domicile du conjoint, partenaire de Pacs ou d’un parent jusqu’au deuxième degré de parenté par sang ou affinité du salarié.

Cette extension inclut désormais la personne pacsée avec le salarié et toute autre personne cohabitant avec le salarié nécessitant des soins.

Attention ! Le licenciement d’un salarié ayant pris un congé en cas de maladie d’un parent sera nul, avec les conséquences préalablement évoquées.

Extension des 15 jours de congés payés en cas mariage à l’enregistrement d’un Pacs

Pour instaurer une égalité des droits entre les couples mariés et les couples pacsés, une extension de 15 jours de congés payés en cas de mariage ou d’enregistrement d’un Pacs a été introduite. Cette mesure existe déjà dans de nombreuses conventions collectives.

Modification de la demande d’aménagement de la journée de travail pour des raisons de conciliation

Des modifications ont été apportées à la demande d’aménagement de la journée de travail pour des raisons de conciliation, avec l’ajout de garanties supplémentaires et une amélioration de son champ d’application, permettant notamment au salarié de télétravailler, comme par le passé.

Dans le même esprit, le nouveau gouvernement s’est également engagé à prolonger le congé paternité et maternité de 16 à 20 semaines et à financer au moins quatre des huit semaines du nouveau congé parental. À suivre…

Célia Juega