Un commissaire de justice peut-il signifier un jugement par simple remise de l’acte au domicile alors que la personne est absente ?
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice [...]
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice [...]
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au [...]
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, [...]
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour [...]
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière [...]
Depuis novembre 2020, en France, il est possible de signer [...]
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des [...]
Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement [...]
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet [...]
Vous devez signer des actes juridiques devant un notaire espagnol [...]