Espagne : Entrée en vigueur du Décret Royal précisant l’obligation pour les entreprises de mesurer un index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
Le 13 avril dernier est entré en vigueur le Décret [...]
Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les [...]
Les assemblées générales des sociétés espagnoles pourront être tenues de manière entièrement distancielle en 2021.
Beaucoup d’entre nous ont dû, au cours de ces derniers [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne
Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé [...]
L’Espagne réglemente le travail à distance
Du fait de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, [...]
La théorie de l’imprévision déjà appliquée deux fois aux effets de la crise Covid-19 par les tribunaux espagnols
L’Espagne est un des derniers pays européens à ne pas [...]
COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?
Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le [...]
M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement français CORUM dans une nouvelle opération hôtelière en Espagne
Le cabinet M&B Avocats a conseillé CORUM ORIGIN, dans une opération de [...]
M&B Avocats a conseillé à nouveau le fonds d’investissement CORUM dans une opération immobilière en Espagne
Le cabinet d’avocats franco-espagnol M&B Avocats a conseillé CORUM ORIGIN, fonds d’investissement immobilier dans [...]