//Barcelone : Adoption de mesures par la mairie de Barcelone concernant l’exécution des travaux publics et privés, dans le cadre de l’état d’alerte déclaré suite à la pandémie du Covid-19.

Barcelone : Adoption de mesures par la mairie de Barcelone concernant l’exécution des travaux publics et privés, dans le cadre de l’état d’alerte déclaré suite à la pandémie du Covid-19.

Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus (Covid-19), la municipalité de Barcelone a promulgué les 14 mars et 17 mars deux règlements, qui ont été publiés respectivement dans le journal officiel de la mairie (« Gaseta Municipal ») le 15 mars, et au journal officiel de la province de Barcelone (« Butlletí Oficial de la Província de Barcelona ») le mardi 18 mars (les « Règlements »). Ces Règlements visent notamment la suspension de l’exécution des travaux publics dans la ville, et l’interdiction de continuer l’exécution des travaux privés si ces derniers ne respectent pas les mesures définies par les autorités sanitaires compétentes en matière de prévention et protection contre le Covid-19.

Ces décisions de la municipalité de Barcelone répondent ainsi aux mesures adoptées par le Décret Royal 463/2020 du 14 mars, émis par le gouvernement espagnol et déclarant l’état d’alarme sur l’ensemble du territoire espagnol (le « Décret Etat d’Alerte »), ainsi qu’aux recommandations émises par les autorités sanitaires pour éviter la propagation du Covid-19.

Plus concrètement, à travers ces Règlements, la municipalité de Barcelone établit les dispositions suivantes :

1) La suspension des travaux publics à Barcelone pour combattre la propagation du Covid-19, à l’exception de ceux considérés comme nécessaires pour maintenir les conditions de sécurité des personnes, des matériaux et de l’espace public. De plus, et de manière exceptionnelle, les travaux publics considérés comme essentiels, et dont la suspension pourrait produire des préjudices difficilement réparables, seront autorisés (article 7 du Règlement de la mairie de Barcelone du 14 mars 2020).

C’est le cas notamment des travaux de construction de la digue du port du Fòrum, et de pompage des eaux souterraines des travaux du tunnel de la place Glòries, pour des raisons de sécurité de l’infrastructure et des risques d’inondations.

2) L’interdiction de continuer l’exécution des travaux privés si ces derniers ne respectent pas les mesures adoptées par l’Organisation Mondiale de la Santé, les autorités sanitaires étatiques et régionales, ainsi que celles adoptées par l’Agence de Santé Publique de Barcelone, en matière de prévention et protection contre le Covid-19. Le Règlement du 17 mars 2020 précise que les promoteurs de travaux privés devront également respecter les mesures établies par le Décret Etat d’Alerte.

Par ailleurs, la municipalité de Barcelone recommande également la suspension de tous les travaux privés qui nécessitent des déplacements sur la voie publique.

3) L’exclusion du champ d’application du Règlement du 17 mars des actions menées en cas d’urgence dans le cadre du Décret Etat d’Alerte, et qui sont justifiées pour assurer la sécurité des personnes.

4) La suspension des délais d’exécution prévus dans les permis de construire et de travaux accordés par la municipalité, pendant toute la durée de l’état d’alerte (Règlement du 17 mars 2020) ;

Ces Règlements resteront en vigueur pendant toute la durée de l’état d’alerte causé par le Covid-19, prévu pour une durée initiale de quinze jours, mais ils seront maintenus en cas de prolongation de cette période.

By |2020-03-20T11:44:12+00:0020 mars 2020|Tags: , |0 commentaire