La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en commercialisant une boisson gazeuse à la saveur de fruits rouges, très appréciée par les petits. La forme de la bouteille de Champín ressemble à la bouteille de Champagne, avec un bouchon en liège.
Toutefois, la commercialisation de Champín n’a pas suscité le même engouement auprès du Comité Interprofessionnel du vin de champagne, qui, déjà en 2013, avait initié une procédure contre la société Industrias Espadafor et demandait l’annulation de la marque et l’interdiction de toute commercialisation et distribution de ses produits sur le marché. En effet, le Comité considérait que la commercialisation de Champín violait la législation européenne des marques Le Comité a obtenu gain de cause en première instance[2] mais la Cour d’appel de Grenade[3], puis la chambre civile du Tribunal Suprême Espagnol[4], ont estimé que la commercialisation de la marque Champín n’était pas constitutive de concurrence déloyale. En outre, la haute juridiction a considéré que la commercialisation de Champín ne tirait pas profit de la renommée du Champagne dans la mesure où le consommateur ne faisait pas forcément une association entre les deux produits. Selon les magistrats, les deux produits s’adressaient à un public différent et ne sauraient donc créer un risque de confusion chez les consommateurs. En effet, la marque Champín n’utilise pas une dénomination d’origine mais une marque nominative qui ne porte pas à confusion, au vu de ses destinataires et de l’usage qui en découle. Il s’agit, d’une part, d’une boisson gazeuse pour enfants et, d’autre part, du champagne, plutôt destiné à des consommateurs adultes. Le tribunal a considéré que le conditionnement en forme de bouteille de champagne et avec une étiquette présentant des dessins de personnages Disney, ne laisse aucunement penser que la boisson a été élaborée à partir de champagne. Le fait que les deux produits aient en commun ce caractère principal, ne crée pas pour autant un risque de confusion. Le Tribunal Suprême Espagnol a ainsi confirmé, le 1er Mars 2016, la décision de la Cour d’Appel de Grenade en faveur de la marque de boisson gazeuse pour enfants qui considérait que : « l’objectif du produit n’était autre que celui de divertissement et d’imitation des comportements adultes lors des évènements festifs, par des enfants, sans pour autant faire penser au consommateur qu’il s’agisse de véritable champagne». M&B AVOCATS [1](a)violation de la Convention Franco-Espagnole sur la protection des dénominations d’origine, du 27 juin 1973 (b) violation du Règlement Européen nº1234/2007 (c) violation de l’art.5 de la loi espagnole sur les marques (d) interprétation erronée et violation de l’art.12 de la loi 3/1991sur la concurrence déloyale [2] Décision du tribunal de commerce de Grenade, 8 Janvier 2013. [3]Décision nº271/2013 de la Cour d’appel de Grenade, 6 Septembre 2013. [4] Décision nº107/2016 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, 1 Mars 2016.
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