Nouvel outil de lutte contre la propagation du Covid-19 : L’Espagne géolocalise ses citoyens, tous les moyens sont-ils permis ?
En pleine gestion de la crise sanitaire de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence déclaré le 14 mars dernier¹, l’Espagne a décidé d’autoriser le recours à la géolocalisation par les opérateurs téléphoniques. Ainsi, [...]
Face au Covid-19, les délais d’action et d’exécution forcée en matière civile sont prorogés
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux contraintes du confinement impactant tant les justiciables que l’activité des administrations, 37 ordonnances du Gouvernement français ont été publiées le 25 mars, le 27 mars [...]
La remise en cause des délais contractuels face au Covid-19 : comment gérer ses contrats ?
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux contraintes du confinement impactant tant les justiciables que l’activité des administrations, 37 ordonnances du Gouvernement français ont été publiées les 25 mars, 27 mars et [...]
Le gouvernement espagnol restreint davantage la mobilité de la population afin de réduire la propagation du COVID-19¹
Dans le cadre de la déclaration de l’état d’alarme adoptée le 14 mars dernier, le Décret-loi Royal 10/2020, du 29 mars (ci-après, le « Décret »), établit un congé rémunéré obligatoire (ci-après, le « Congé ») à partir [...]
Espagne : résumé des textes légaux adoptés pour tenir compte des perturbations causées par la crise du COVID-19¹
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété par le gouvernement espagnol en réponse à la crise du Coronavirus (COVID-19), le Décret-Loi Royal 7/2020 du 12 mars (le « Décret ») a été publié au Journal Officiel [...]
Le Conseil des ministres espagnol approuve la première partie de la libération de garanties pour faciliter l’accès au financement des entreprises.
Le gouvernement espagnol, par le biais de l'article 29 du Décret Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l'impact économique et social du COVID-19¹ (ci-après, le "Décret [...]