Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et régionale, et les propriétaires trinquent !
Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l’aura internationale visitée chaque année par des millions de touristes, ce succès est particulièrement intense. Le [...]
Le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre tempéré par le secret des affaires
Les principes juridiques protégeant des intérêts divergents peuvent s’affronter et doivent nécessairement être mis en balance. Ceci est vrai de tous les principes juridiques, y compris dans le monde des affaires. Notre système est régi [...]
Espagne : le droit de modification de destination d’un local commercial pour un usage d’habitation
La Loi espagnole relative à la copropriété[1] (ci après, la "Loi") autorise le propriétaire d’un local commercial à modifier son affectation pour un usage d'habitation sans l’accord de l’assemblée des propriétaires dès lors que cette [...]
« Le e-commerce et l’Europe : un droit en constante évolution », article d’Elodie Loriaud à lire dans le Courrier d’Espagne n°84
Retrouvez l'article "Le e-commerce et l'Europe : un droit en constante évolution" d'Elodie Loriaud, avocate associée chez M&B, en page 5 du numéro 84 du Courrier d'Espagne : https://issuu.com/lecourrierdespagne/docs/courrier_d_espagne_d__cembre_janvie
Le contrôle de la durée du travail en Espagne
L'obligation de décompter les heures de travail des salariés découle de l'article 35.5 du Statut des salariés (Code du travail) qui dispose que : « Afin de calculer les heures supplémentaires, la durée du travail de [...]
Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter
Retrouvez l'article de Virginie Molinier et d'Ana Plumed dans le Courrier d'Espagne du mois de septembre : Cliquez sur l'image pour ouvrir le PDF: