//Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19

Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. En raison du COVID-19, les mesures devant être prises se sont considérablement renforcées pour faire face à l’épidémie. Le télétravail fait partie de ces mesures, mais lorsque le télétravail n’est pas possible compte tenu des missions du salarié, celui-ci reste dans l’obligation de se rendre sur son lieu de travail en vertu de ses obligations contractuelles.

A ce titre, l’employeur doit donc respecter un certain nombre de recommandations afin de garantir la sécurité des salariés.

Actualisation du Document Unique d’Évaluation (DUE)

La survenue de l’épidémie rend nécessaire une réévaluation du risque professionnel. L’employeur doit associer le Comité de Social et Economique (CSE) et les services de santé au travail à cette initiative.

L’entreprise doit prendre des mesures de prévention, d’information, de formation, ainsi que mettre en place des moyens adaptés au bon déroulement de la prestation du salarié. Il devra en outre veiller à actualiser son plan d’action conformément aux instructions du Gouvernement.

Concernant les risques liés à l’épidémie, la réévaluation du DUE devra particulièrement identifier les situations à risque et notamment les situations de contact étroit entre les personnes et détailler clairement les mesures concrètes et les aménagements adoptés pour éviter les risques de contagion.

Les salariés devront être informés des mesures prises dans le cadre de cette réévaluation du risque professionnel.

Recommandations sanitaires

L’employeur devra favoriser le télétravail. Lorsque ce dernier n’est pas possible, l’employeur devra aménager les postes de travail afin de limiter la propagation du virus.

Rappelons que le virus se propage d’un individu à l’autre par contact rapproché.

Afin d’éviter les contaminations, il convient de respecter les « gestes barrières » : se laver régulièrement des mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir jetable, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades. Par ailleurs, il faut respecter une distanciation d’un mètre entre les personnes.

Ainsi, l’employeur devra prendre toute mesure nécessaire de nature à éviter la propagation du virus et notamment :

–          Former et informer les salariés quant aux « gestes barrières » ;

–          Veiller au respect des « gestes barrières » ;

–          Limiter les réunions (favoriser les vidéoconférences et si ce n’est pas possible, veiller aux règles de distanciation) ;

–          Annuler ou reporter les déplacements non-essentiels ;

–          Prendre toute mesure de nature à éviter les contacts rapprochés : rotation des équipes, aménagement des postes de travail etc. ;

–          Lorsque le salarié est en contact prolongé avec du public :  installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, nettoyage des surfaces avec un produit approprié etc.

En application de l’article L. 2312-8 du Code du Travail, l’employeur devra également consulter le CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail.

Si un salarié est contaminé

En cas de contamination d’un salarié, qui sera bien évidemment mis en arrêt maladie, l’employeur devra prendre des mesures additionnelles pour le nettoyage de la zone :

–          Equipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage ;

–          Entretien des sols : il faudra privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :

o   les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;

o   les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;

o   un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;

o   les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

Enfin, il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

By |2020-03-24T10:57:52+00:0024 mars 2020|Tags: , |0 commentaire