La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2016, s’est définitivement prononcée dans le différend opposant la journaliste Claire Checcaglini, auteure du livre « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée », au Front National. Ce livre, comme l’indique son titre, est le fruit de l’enquête réalisée par la journaliste qui s’était infiltrée au sein du Front National pendant plusieurs mois utilisant un faux nom et de fausses qualités. Le parti avait porté plainte pour escroquerie à l’encontre de la journaliste qui, grâce à son infiltration, avaient eu accès à des fichiers d’adhérents et obtenu des confidences. La partie n’était pas gagnée pour Claire Checcaglini. En effet, selon l’article 313-1 du Code pénal, constitue une escroquerie le fait de tromper une personne et de se faire remettre un bien quelconque par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.
La Cour de cassation a cependant confirmé le non-lieu qui avait été ordonné et jugé que le délit d’escroquerie n’était pas constitué. L’intérêt de cette décision réside dans sa motivation puisque c’est en s’appuyant sur le principe de la liberté d’expression, et sa nécessaire protection, et sur le rôle des journalistes dans notre société que la Cour de cassation écarte l’incrimination : « les agissements dénoncés se sont inscrits dans le cadre d’un enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement d’un mouvement politique, de sorte que, eu égard au rôle des journalistes dans une société démocratique et compte tenu de la nature des agissement en cause leur incrimination constituerait, en l’espèce, une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Une décision qui ne peut qu’être saluée.
M&B Avocats
