Parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, le Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 relatif à l’activité partielle avait fixé le taux de l’allocation versé aux entreprises à 60% de la rémunération horaire brute, avec un minimum de 8,03€ bruts et un maximum de 4,5 fois le SMIC horaire.

Ce régime devait arriver à échéance au 1er novembre 2020.

Toutefois, compte tenu des nouvelles mesures de confinement prises à compter du 29 octobre 2020, le Gouvernement a décidé, par Décret n°2020- 1319 du 30 octobre 2020, de prolonger le dispositif spécial d’activité partielle tel qu’il découlait du Décret de juin :

  •  le taux de l’allocation versée aux entreprises reste à 60% et ce jusqu’au 1er janvier 2021 ;
  •  les salariés continueront de percevoir 70% de leur rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le SMIC, sauf si la convention collective applicable prévoit une indemnisation supérieure.

Dans certains secteurs particulièrement impactés par les mesures de fermeture et les restrictions adoptées, une prise en charge totale de l’indemnité que les entreprises doivent verser aux salariés avait été prévue. Le Décret n°2020- 1319 du 30 octobre 2020 a élargi ces secteurs. Il s’agit des :

  •    Entreprises opérant dans les secteurs particulièrement touchés (hôtels, cafés, restauration, tourisme, culture, loisirs sportifs etc.)
  •    Entreprises opérant dans les secteurs liés aux secteurs particulièrement touchés qui ont connu une forte baisse de leur chiffre d’affaires, soit une baisse de 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 :
    •  par rapport à la même période de l’année précédente ou ;
    •  par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.

Attention, à partir du 1er janvier 2021 :

  •   Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle chute à 36%, avec un minimum de 7,23€ bruts ;
  •   Les salariés percevront une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute ;
  •   Les demandes d’activité partielle réalisées à compter du 1er janvier 2020 ne pourront être accordées que pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois, pour un maximum de 6 mois au total, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.

En ce qui concerne le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), le nouveau Décret aligne la prise en charge de l’activité partielle de longue durée avec celle de l’activité partielle classique. Ainsi, le taux de prise en charge passe de 56% à 60% pour les demandes transmises à partir du 1er novembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2022.

Elodie Loriaud et Lina Montoya Fuentes
M&B Avocats