Licencier en période de Covid-19
Dès le début du confinement en mars 2020, le gouvernement français a très vite écarté l’option d’instaurer une interdiction de licencier en temps de pandémie, idée qui avait circulé avant la publication des décrets sur [...]
Barème Macron : le juge du fond fait de la résistance
Après Reims, Grenoble, Bourges, Caen, Chambéry, c’est au tour de la cour d’appel de Paris d’entrer en opposition. Par un arrêt du 16 mars dernier, les magistrats, après avoir opéré une appréciation in concreto de [...]
Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les sociétés qui ne publient pas leurs comptes annuels, en pratique, ces sanctions n’étaient jusqu’ici quasiment jamais appliquées. La nouvelle norme¹, vise à remédier à cet [...]
Espagne : une Cour d’appel condamne un assureur à indemniser un restaurateur contraint à la fermeture pendant la mise en place des restrictions gouvernementales de lutte contre la Covid-19. Une lueur d’espoir pour les professionnels assurés pour perte de chiffre d’affaires ou cessation d’activité.
La juridiction de seconde instance de Gérone a condamné une société d’assurance à indemniser le préjudice subi par une pizzeria qui s’est vue obligée de fermer ses portes du fait de la législation adoptée par [...]
Les assemblées générales des sociétés espagnoles pourront être tenues de manière entièrement distancielle en 2021.
Beaucoup d’entre nous ont dû, au cours de ces derniers mois suivre une formation intensive et accélérée concernant l’utilisation de la vidéoconférence et autres systèmes de téléphonie, outils qui se sont révélés être une méthode [...]
Le gouvernement espagnol approuve des mesures extraordinaires en matière de baux commerciaux
Lundi 22 décembre 2020, le Gouvernement a approuvé l’Ordonnance n° 35/2020 (ci-après, l’« Ordonnance ») qui prévoit un plan de choc pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que pour les petits commerces. [...]