Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+01:00

Soulagement pour les entreprises espagnoles : La fin du décompte obligatoire généralisé du temps de travail pour tous les salariés

By |septembre 5th, 2017|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Le 20 avril 2017, l'assemblée plénière de la IVème chambre de la Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a réitéré la position qu’elle avait adoptée, à peine un mois auparavant, dans un arrêt rendu le [...]

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SIXT renoue avec ses publicités surfant sur la relation entre François Hollande et Julie Gayet

By |mai 18th, 2017|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Une nouvelle publicité du loueur est apparue dans la presse cette semaine avec le slogan : « CHER M. HOLLANDE, ÇA Y EST, PLUS BESOIN DE CASQUE POUR SORTIR AVEC VOTRE JULIE. LOUEZ VOTRE MINI CABRIOLET SUR [...]

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Les producteurs laitiers évincés par LACTALIS : décision légitime ou abus de droit ?

By |avril 27th, 2017|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

En début d’année, la presse s’est faite l’écho de la décision de Lactalis de sanctionner plusieurs producteurs de lait qui, dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial du 13 octobre 2016 dénommée « Lactalis : le beurre [...]

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« Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » : liberté d’expression ou escroquerie ?

By |avril 19th, 2017|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2016, s’est définitivement prononcée dans le différend opposant la journaliste Claire Checcaglini, auteure du livre « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée », au Front National. Ce [...]

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Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et régionale, et les propriétaires trinquent !

By |mars 16th, 2017|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l’aura internationale visitée chaque année par des millions de touristes, ce succès est particulièrement intense. Le [...]

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