Les producteurs laitiers évincés par LACTALIS : décision légitime ou abus de droit ?
En début d’année, la presse s’est faite l’écho de la décision de Lactalis de sanctionner plusieurs producteurs de lait qui, dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial du 13 octobre 2016 dénommée « Lactalis : le beurre [...]
« Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » : liberté d’expression ou escroquerie ?
La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2016, s’est définitivement prononcée dans le différend opposant la journaliste Claire Checcaglini, auteure du livre « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée », au Front National. Ce [...]
Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et régionale, et les propriétaires trinquent !
Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l’aura internationale visitée chaque année par des millions de touristes, ce succès est particulièrement intense. Le [...]
Le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre tempéré par le secret des affaires
Les principes juridiques protégeant des intérêts divergents peuvent s’affronter et doivent nécessairement être mis en balance. Ceci est vrai de tous les principes juridiques, y compris dans le monde des affaires. Notre système est régi [...]
Espagne : le droit de modification de destination d’un local commercial pour un usage d’habitation
La Loi espagnole relative à la copropriété[1] (ci après, la "Loi") autorise le propriétaire d’un local commercial à modifier son affectation pour un usage d'habitation sans l’accord de l’assemblée des propriétaires dès lors que cette [...]
« Le e-commerce et l’Europe : un droit en constante évolution », article d’Elodie Loriaud à lire dans le Courrier d’Espagne n°84
Retrouvez l'article "Le e-commerce et l'Europe : un droit en constante évolution" d'Elodie Loriaud, avocate associée chez M&B, en page 5 du numéro 84 du Courrier d'Espagne : https://issuu.com/lecourrierdespagne/docs/courrier_d_espagne_d__cembre_janvie