Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur l’état de la Nation au Parlement espagnol, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé la création de deux impôts visant à imposer d’une part les bénéfices extraordinaires des entreprises du secteur énergétique (sociétés électriques, gazières et pétrolières) et d’autre part, ceux des banques. Ces impôts auraient un caractère temporaire et rapporteraient environ 3,5 milliards d’euros de recettes, d’après les estimations du gouvernement espagnol. L’objectif de cette collecte fiscale est de financer des mesures sociales visant à atténuer le poids que la conjoncture internationale fait peser sur la population. Le pouvoir d’achat est actuellement considérablement affecté par une inflation importante.
Le gouvernement espagnol est resté vague sur le mécanisme des futurs impôts et a seulement annoncé qu’ils grèveront les bénéfices extraordinaires des entreprises, obtenus en raison de la hausse des prix de l’énergie et des taux d’intérêt et qu’ils seront uniquement applicables aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Il sera par conséquent nécessaire d’attendre la publication des premiers projets législatifs pour connaître plus en détail les caractéristiques de ces impôts, et notamment la définition et la méthode de calcul des « bénéfices extraordinaires ».
Enfin, le Gouvernement souhaite que ces impôts entrent en vigueur dès le 1er janvier 2023 et s’appliquent également pour l’année 2024.
Ana de Isabel et Mario Acquaroni
M&B Avocats
