« Le poids de la loi va s’abattre sur cette entreprise ». C’est par cette phrase, prononcée le 21 septembre 2022 que Yolanda Diaz, ministre du travail et de l’économie sociale espagnole, a clairement énoncé la position de l’administration quant au recours, par la plateforme numérique Glovo, à des livreurs de statut indépendant, saluant ainsi l’amende record imposée par l’inspection du travail à la plateforme.

Cette dernière va en effet devoir payer une amende de près de 80 millions d’euros pour avoir exploité de faux travailleurs indépendants à Barcelone et à Valence et régulariser la situation de plus de 10.000 livreurs.

Avec cette amende historique, le ministère du travail entend faire de Glovo un exemple.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’instauration récente, par la Ley Rider entrée en vigueur le 12 août 2021, d’une présomption de salariat pour les livreurs travaillant pour le compte d’applications de livraison telles que Uber Eats, Deliveroo ou Glovo. Cette loi fait notamment suite à l’arrêt rendu par la chambre sociale du Tribunal Supremo le 25 septembre 2020 qui s’était prononcé en faveur du caractère salarié de la relation de travail entre un livreur qui fournissait ses services en tant que travailleur indépendant et la plateforme numérique Glovo (nous revenions sur la Ley Rider et sur les différentes jurisprudences d’intérêt en la matière dans nos précédents articles, accessibles ici et ici).

Dans un communiqué, Glovo a annoncé qu’elle formerait les recours opportuns contre cette décision, en alléguant notamment que les faits objets des sanctions étaient antérieurs à l’entrée en vigueur de la Ley Rider, ce qui est contesté par l’inspection du travail espagnole.

Si la sanction est confirmée, Glovo devra exécuter la décision en payant les amendes précitées, en réglant les cotisations de sécurité sociale de plus de 10.000 livreurs et en les intégrant dans ses effectifs avec reprise d’ancienneté et attribution des droits afférents au statut de salarié.

La saga Glovo continue… suite au prochain épisode.

Maud Thiry 
M&B Avocats