Le gouvernement espagnol a récemment annoncé mettre fin au “golden visa”. Mais l’annonce n’a pas encore été suivie d’effets et ce régime d’obtention d’un visa de résidence reste encore en vigueur.
Depuis le 27 septembre 2013, l’Espagne permet aux investisseurs étrangers, et en pratique non-citoyens de l’Union européenne, d’obtenir, s’ils remplissent certaines conditions, un visa de résidence, communément appelé « golden visa ». Ce visa doré permet également de voyager librement au sein de l’espace Schengen ainsi que d’accéder aux systèmes éducatifs et de santé publique espagnols.
Les conditions à respecter pour l’obtenir sont les suivantes :
- La réalisation d’un investissement initial d’une valeur égale ou supérieure à 2 millions d’euros dans des titres de la dette publique espagnole, ou d’au moins 1 million d’euros dans des actions, parts sociales de sociétés espagnoles ou dépôts bancaires auprès d’institutions financières espagnoles ;
- L’acquisition de biens immobiliers en Espagne d’une valeur d’investissement égale ou supérieure à 500 000 euros pour chaque demandeur ;
- Le développement d’un projet entrepreneurial en Espagne considéré et accrédité comme étant d’intérêt général (la création d’emplois, l’impact socio-économique dans la zone géographique ou une contribution importante à l’innovation scientifique et/ou technologique sont pris en compte dans la détermination de l’intérêt général).
Evidemment, depuis l’entrée en vigueur de ce régime, les investissements immobiliers ont été bien plus nombreux que ceux en valeurs mobilières, ce qui a significativement contribué à l’augmentation des prix immobiliers en Espagne.
Vers une élimination totale du golden visa ?
Début avril 2024, le gouvernement espagnol a annoncé qu’il allait modifier le régime du golden visa. La réforme annoncée vise à éliminer la possibilité d’obtenir un golden visa via l’acquisition d’un bien immobilier. Cette annonce de potentielle suppression a provoqué un vent de panique chez les personnes qui réalisaient ou prévoyaient de réaliser un tel investissement en Espagne en vue d’obtenir ce fameux visa.
Toutefois, rien n’a encore changé en pratique, et la modification du régime ne sera effective que dans quelques semaines ou mois. En effet, le gouvernement doit encore rédiger une nouvelle loi modifiant ou abrogeant la précédente.
Il est encore temps d’obtenir un golden visa, pour les personnes intéressées, dans la mesure où le processus de sourcing du bien immobilier, de négociation et de signature de l’acquisition se réalise relativement rapidement.
Chez M&B, nous accompagnons nos investisseurs étrangers dans la réalisation de leurs acquisitions immobilières (rédaction des actes, négociations, audits) et dans les formalités nécessaires pour l’obtention d’un golden visa.
Affaire à suivre ! Nous rendrons compte par les mêmes canaux de tout avancement de la réforme annoncée, de toute nouvelle information ou évolution dans les mois à venir.
