Licenciement disciplinaire : l’entretien préalable est-il obligatoire en Espagne ?
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au licenciement disciplinaire n'est pas obligatoire en Espagne. Mais une récente décision de la Cour d'appel des Baléares a rebattu les cartes. Cadre légal L’entreprise n’a [...]
Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, dans un arrêt du 12 décembre 2023, d’octroyer une indemnité supplémentaire à une salariée licenciée pendant sa grossesse et dont les motifs du licenciement n’avaient [...]
Métallurgie : la nouvelle convention nationale marque une petite révolution
Après plus de six ans de pourparlers, la convention nationale de la métallurgie vient unifier et harmoniser un secteur où, historiquement, la négociation se faisait à échelle beaucoup plus locale. Explications. Signée le 7 février [...]
Entreprise en Espagne et droit du travail : les obligations à respecter avant la fin de l’année et les nouvelles mesures
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour des dernières obligations en droit du travail espagnol ? Quelles nouvelles mesures deviennent obligatoires en 2024 ? La fin de l’année approchant, il convient de [...]
Ouverture à la concurrence du ferroviaire : Que deviennent les cheminots ?
Le 25 décembre 2023 marque l’ouverture obligatoire du transport ferroviaire à la concurrence. Nous faisons le point sur le sort des contrats de travail du secteur. La loi « Pacte ferroviaire » du 27 juin 2018 a [...]
L’Espagne en tête de l’Europe pour les congés familiaux
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière de congés pour des raisons familiales, poursuivant ainsi les réformes entamées en 2021, au cours desquelles le pays a instauré 16 semaines de congés obligatoires [...]