Amazon France Logistique : condamné à 32 millions d’euros pour la surveillance de ses salariés
La société Amazon France Logistique a été condamnée par la CNIL à une amende de 32 millions d’euros à la suite de la mise en place d’un système de surveillance de l’activité et des performances [...]
Acheter en Espagne : ce qu’il faut savoir pour se lancer dans votre projet immobilier
Nombreux sont les avantages d’acheter en Espagne, pour y vivre à l’année ou juste en vacances. Mais acquérir un bien immobilier outre-Pyrénées n’est pas une mince affaire. Explications et conseils d’avocats pour éviter les déconvenues. [...]
Un commissaire de justice peut-il signifier un jugement par simple remise de l’acte au domicile alors que la personne est absente ?
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice (anciennement huissier) et la date à laquelle cette signification intervient revêtent une importance cruciale. Il en est notamment ainsi de la signification d’un jugement qui [...]
Licenciement disciplinaire : l’entretien préalable est-il obligatoire en Espagne ?
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au licenciement disciplinaire n'est pas obligatoire en Espagne. Mais une récente décision de la Cour d'appel des Baléares a rebattu les cartes. Cadre légal L’entreprise n’a [...]
Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, dans un arrêt du 12 décembre 2023, d’octroyer une indemnité supplémentaire à une salariée licenciée pendant sa grossesse et dont les motifs du licenciement n’avaient [...]
Entreprise en Espagne et droit du travail : les obligations à respecter avant la fin de l’année et les nouvelles mesures
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour des dernières obligations en droit du travail espagnol ? Quelles nouvelles mesures deviennent obligatoires en 2024 ? La fin de l’année approchant, il convient de [...]