Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, dans un arrêt du 12 décembre 2023, d’octroyer une indemnité supplémentaire à une salariée licenciée pendant sa grossesse et dont les motifs du licenciement n’avaient [...]
Entreprise en Espagne et droit du travail : les obligations à respecter avant la fin de l’année et les nouvelles mesures
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour des dernières obligations en droit du travail espagnol ? Quelles nouvelles mesures deviennent obligatoires en 2024 ? La fin de l’année approchant, il convient de [...]
L’Espagne en tête de l’Europe pour les congés familiaux
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière de congés pour des raisons familiales, poursuivant ainsi les réformes entamées en 2021, au cours desquelles le pays a instauré 16 semaines de congés obligatoires [...]
Comment signer des actes notariés en France sans se déplacer ?
Depuis novembre 2020, en France, il est possible de signer des actes notariés sans se déplacer chez le notaire. Découvrez les avantages et limites de cette nouveauté, qui peut rendre beaucoup de démarches plus faciles [...]
Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des gérants de sociétés au titre de l’impôt sur les sociétés. Une position restrictive remise en cause par un arrêt récent du Conseil d’Etat espagnol qui [...]
Télétravail et résidence à l’étranger : attention à la date limite pour le maintien de l’affiliation à l’Urssaf
Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement chez eux en Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg ou en Suisse ? Vous devez demander expressément le maintien de leur affiliation à la sécurité sociale française [...]