Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres significatifs de l’année qui vient de s’écouler. Dans le cas du tourisme, l’Espagne bat un nouveau record que seule la France[1] devance en termes d’affluence touristique.
Même s’il s’agit de résultats dont se réjouissent la majorité des espagnols, des mesures sont prises dans certains quartiers où l’affluence est très forte dans le but de réduire l’impact de ce phénomène sur le bien-être des citoyens et pour assurer la viabilité du tourisme. Tel est le cas, par exemple, à Barcelone avec le Plan d’Urbanisme de Logements Touristiques que nous avons déjà traité dans un article antérieur.
Aujourd’hui, c’est au tour de la région de Madrid, de se pencher sur les dérives des appartements touristiques. En effet, un projet devant modifier le Décret actuellement en vigueur en la matière[2] prévoit que ce type de logement devra disposer d’un certificat de conformité[3] (qui permettra son inscription au « Registre » de ladite région), d’une assurance de responsabilité civile pour l’appartement et ses occupants, ainsi que se soumettre à certaines normes de cohabitation et de conformité du logement. À cela il faut ajouter que les responsables (propriétaires et/ou gestionnaires) desdits logements devront fournir l’identité de tous les locataires temporaires à la Direction Générale de la Police.
Parmi les mesures proposées, on trouve l’obligation pour le responsable de la résidence louée de disposer de formulaires de réclamation, d’informations téléphoniques et des coordonnées des services d’urgence dans, au moins, deux langues. On y trouve aussi la nécessité de se doter d’un chauffage en fonctionnement, de la distribution d’eau froide et chaude, de sources d’énergie externes et suffisantes ainsi que du minimum de signalisations d’urgence et d’un plan d’évacuation. Le ratio de capacité des personnes logées en fonction des dimensions de l’habitation[4] devra également être respecté. En ce sens, les propriétaires ou les gestionnaires de l’appartement devront communiquer aux locataires les règles de civisme renforçant ainsi le dénommé « tourisme responsable ». Enfin, il convient de signaler que les copropriétaires pourront interdire dans le règlement de copropriété ce type de logement dans leur immeuble.
Les initiateurs de cette réforme soutiennent que son objectif est d’améliorer la régulation actuelle, inadaptée à l’essor de ce modèle touristique en encadrant son activité et en favorisant une plus grande sécurité, tant pour les usagers de location temporaire que pour les propriétaires. Les plateformes en ligne qui offrent ce type de service sont dans le viseur du législateur. De fait, en redéfinissant le concept de « canal d’offre touristique », les plateformes seront considérées comme des entreprises touristiques, ce qui les rendra redevables de droits et d’obligations relatifs à ce type d’entreprise. Les sanctions qui pourraient leur être imposées pour non-respect des dispositions applicables iraient de 3.000 euros à 300.000 euros.
Malgré le fait que la régulation de l’activité touristique relève de la compétence de la région de Madrid, la Municipalité de Madrid a souhaité que la règlementation soit spécifique pour le cas de la Capitale[5]. Tout comme Barcelone, la mairie de Madrid élaborera un plan spécial pour déterminer dans quels quartiers de la Capitale de nouveaux établissements touristiques pourront être installés, en fonction des caractéristiques des rues, de leur emplacement et de l’offre existante dans lesdits quartiers. De plus, la municipalité à l’intention de limiter la location de logements touristiques à 90 jours par an. La règlementation municipale exigera des licences professionnelles délivrées par une Agence publique créée pour l’occasion. Près d’un millier d’autorisations ont été accordées en janvier, démontrant ainsi le dynamisme du tourisme dans la Capitale espagnole et l’importance de s’assurer que toute location touristique est en règle avec la législation régionale comme municipale.
M&B Avocats
[1] La Vanguardia, 11 janvier 2018. « Record d’arrivé: plus de 82 millions de touristes internationaux ont voyagé en Espagne en 2017. L’année se termine avec une augmentation de 8,9% d’arrivée y une dépense totale de 87.000 millions d’euros, c’est à dire, 12,4% de plus qu’en 2016 ».
[2] Décret 79/2014 portant régulation des appartements touristiques et des logements à usage touristique de la Communauté de Madrid
[3] Certificat de conformité pour les logements à usage touristique, document qui pourra être émis par un architecte ou un ingénieur et qui accréditera que l’immeuble remplit bien les critères exigés par la règlementation.[4][4] Logements inférieurs à 25m2 utilisables: jusqu’à deux personnes; entre 25m2 y 40m2 utilisables: jusqu’à quatre personnes y pour chaque 15m2 additionnel il sera permi deux personnes en plus.
[5] En effet, pour Madrid, la région (appelé communauté en Espagne), se confond avec la ville de Madrid qui est de ce fait régulée à la fois par la législation nationale et par les arrêtés municipaux
