Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+00:00

Les mesures de soutien aux entreprises basées en France pour répondre à la crise sanitaire du COVID-19 : Publication de la Loi de finances rectificative pour 2020 et de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

By |25 mars 2020|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques semaines bouleverse notre ordre économique et social. Dans ce contexte et afin de protéger les entreprises françaises des impacts de cette crise, le Ministère de [...]

Barcelone : Adoption de mesures par la mairie de Barcelone concernant l’exécution des travaux publics et privés, dans le cadre de l’état d’alerte déclaré suite à la pandémie du Covid-19.

By |20 mars 2020|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus (Covid-19), la municipalité de Barcelone a promulgué les 14 mars et 17 mars deux règlements, qui ont été publiés respectivement dans le journal officiel de [...]