Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+00:00

« Des règles juridiques différentes pour le commerce en ligne en BtoB ou BtoC » – Une interview de Virginie Molinier par la Cámara de Comercio Francesa à Barcelone

By |27 août 2019|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Le marché du e-commerce est en pleine ébullition en Espagne. Virginie Molinier, avocate associée au sein de M&B Avocats, a répondu aux questions de la Cámara de Comercio francesa à Barcelone sur les problématiques juridiques liées à [...]

La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid

By |25 juillet 2019|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

La Audiencia Provincial de Madrid (juridiction équivalente en France à la Cour d'appel, soit en seconde instance) (ci-après la "AP de Madrid") a émis une décision qui renforce un courant jurisprudentiel espagnol qui considère que [...]

Le statut de l’agent commercial bientôt clarifié et certainement renforcé par la Cour de justice de l’Union Européenne

By |5 juin 2019|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Nous sommes régulièrement amenés à aborder dans ces colonnes l’actualité jurisprudentielle des agents commerciaux au travers des différents contentieux en la matière qui pour l’essentiel concernent l’indemnisation de l’agent en fin de contrat. Rappelons en [...]