Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+00:00

« Acquisitions en Espagne : des particularités plus liées aux coutumes qu’à la règlementation » – Article de Virginie Molinier à lire dans le Journal du Management Juridique

By |6 septembre 2018|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

L'article de Virginie Molinier : "Acquisitions en Espagne : des particularités plus liées aux coutumes qu’à la règlementation" est à lire p18 du nouveau numéro du Journal du Management juridique, spécial private equity et fusions [...]

L’insertion de l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif dans les nouveaux formulaires de présentation des comptes annuels au Registre du Commerce espagnol

By |26 juin 2018|Categories: Actualités juridiques|

En Espagne, un arrêté ministériel du 21 mars 2018¹ est venu modifier les formulaires de présentation des comptes annuels qui devront être présentés au Registre du Commerce après chaque approbation des comptes. Désormais, les sociétés [...]

La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.

By |17 mai 2018|Categories: Actualités juridiques|

Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées des marques faisant référence à des organisations criminelles, même s'il s'agit de structures comme la Mafia italienne, dont le cinéma, la littérature ou la musique [...]

« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique

By |14 mai 2018|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , , |

L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d'action ?" est à lire page 42 dans le nouveau numéro du Journal du Management juridique, spécial droit de la concurrence et de [...]