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Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+01:00

Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles

By |octobre 30th, 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des gérants de sociétés au titre de l’impôt sur les sociétés. Une position restrictive remise en cause par un arrêt récent du Conseil d’Etat espagnol qui [...]

Télétravail et résidence à l’étranger : attention à la date limite pour le maintien de l’affiliation à l’Urssaf

By |octobre 16th, 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement chez eux en Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg ou en Suisse ? Vous devez demander expressément le maintien de leur affiliation à la sécurité sociale française [...]

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