Ouverture à la concurrence du ferroviaire : Que deviennent les cheminots ?
Le 25 décembre 2023 marque l’ouverture obligatoire du transport ferroviaire à la concurrence. Nous faisons le point sur le sort des contrats de travail du secteur. La loi « Pacte ferroviaire » du 27 juin 2018 a [...]
L’Espagne en tête de l’Europe pour les congés familiaux
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière de congés pour des raisons familiales, poursuivant ainsi les réformes entamées en 2021, au cours desquelles le pays a instauré 16 semaines de congés obligatoires [...]
Comment signer des actes notariés en France sans se déplacer ?
Depuis novembre 2020, en France, il est possible de signer des actes notariés sans se déplacer chez le notaire. Découvrez les avantages et limites de cette nouveauté, qui peut rendre beaucoup de démarches plus faciles [...]
Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des gérants de sociétés au titre de l’impôt sur les sociétés. Une position restrictive remise en cause par un arrêt récent du Conseil d’Etat espagnol qui [...]
Télétravail et résidence à l’étranger : attention à la date limite pour le maintien de l’affiliation à l’Urssaf
Vous êtes employeur en France et vos salariés télétravaillent régulièrement chez eux en Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg ou en Suisse ? Vous devez demander expressément le maintien de leur affiliation à la sécurité sociale française [...]
Un projet de loi pour enrayer l’inflation dans la grande distribution
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet de loi pour modifier le calendrier des négociations commerciales afin de répercuter la baisse des cours des matières premières sur les prix de détail dans [...]