Amazon France Logistique : condamné à 32 millions d’euros pour la surveillance de ses salariés
La société Amazon France Logistique a été condamnée par la CNIL à une amende de 32 millions d’euros à la suite de la mise en place d’un système de surveillance de l’activité et des performances [...]
Acheter en Espagne : ce qu’il faut savoir pour se lancer dans votre projet immobilier
Nombreux sont les avantages d’acheter en Espagne, pour y vivre à l’année ou juste en vacances. Mais acquérir un bien immobilier outre-Pyrénées n’est pas une mince affaire. Explications et conseils d’avocats pour éviter les déconvenues. [...]
Un commissaire de justice peut-il signifier un jugement par simple remise de l’acte au domicile alors que la personne est absente ?
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice (anciennement huissier) et la date à laquelle cette signification intervient revêtent une importance cruciale. Il en est notamment ainsi de la signification d’un jugement qui [...]
Licenciement disciplinaire : l’entretien préalable est-il obligatoire en Espagne ?
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au licenciement disciplinaire n'est pas obligatoire en Espagne. Mais une récente décision de la Cour d'appel des Baléares a rebattu les cartes. Cadre légal L’entreprise n’a [...]
Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, dans un arrêt du 12 décembre 2023, d’octroyer une indemnité supplémentaire à une salariée licenciée pendant sa grossesse et dont les motifs du licenciement n’avaient [...]
Métallurgie : la nouvelle convention nationale marque une petite révolution
Après plus de six ans de pourparlers, la convention nationale de la métallurgie vient unifier et harmoniser un secteur où, historiquement, la négociation se faisait à échelle beaucoup plus locale. Explications. Signée le 7 février [...]