Les baux commerciaux en Espagne : une grande liberté contractuelle dont il faut savoir tirer parti.
Les baux commerciaux sont réglementés en Espagne par la loi du 24 novembre 1994 ("Ley 29/1994, de 24 de noviembre, de Arrendamientos Urbanos¹) et ses réformes successives (ci-après, la "L.A.U."). La L.A.U. prévoit qu'en dehors [...]
Les clauses statutaires de sortie forcée ou comment prévenir les situations de blocage dans les opérations d’acquisition
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom de "drag-along", utilisées en droit français comme en droit espagnol, ont pour objectif de faciliter la vente et l'achat d'une société en évitant qu'un associé [...]
Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques
Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres significatifs de l'année qui vient de s'écouler. Dans le cas du tourisme, l'Espagne bat un nouveau record que seule la France[1] devance en termes d'affluence [...]
Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)
Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les plus touristiques au monde. Sa situation privilégiée, son climat, son port, son architecture ou son offre gastronomique font partie des nombreux atouts qui permettent, sans [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L.134-12 qui lui confère un droit à indemnité en fin de contrat. L’agent perd [...]
Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la marque Rent A Car dont l’arrêt ayant annulé cette dernière a été censuré par la Cour de cassation ("L'histoire de l'arroseur arrosé : 3ème épisode" ). [...]