Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne
Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en [...]
Le venture capital en Espagne : les outils juridiques
Article de Virginie Molinier dans le Courrier d'Espagne du mois de mai : Cliquez sur le titre pour ouvrir le PDF: Le venture capital en Espagne : les outils juridiques
La jurisprudence espagnole rend les pactes d’actionnaires toujours plus efficaces
Le recours à des pactes d'actionnaires est de plus en plus fréquent. Ces accords conclus sous forme de contrat privé entre tout ou partie des associés d'une société, permettent de compléter ou de déroger, dans [...]
De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant qui permet de différencier certains des produits que nous consommons quotidiennement de leurs concurrents. Le contenant, c’est-à-dire l'emballage qui les « habille », ou la forme sous [...]
La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »
La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en commercialisant une boisson gazeuse à la saveur de fruits rouges, très appréciée par les petits. La forme de la bouteille de Champín ressemble à la [...]
Barcelone possédera son propre nom de domaine sur Internet !
Le pouvoir d'attraction de la ville de Barcelone est évident et indéniable. Barcelone est une de ces villes dont le pouvoir d'attraction est tel qu'il lui donne un rayonnement planétaire, une notoriété qui se traduit [...]